R.V.Q. 2809 - Règlement sur le programme de subvention relatif à l’installation de branchements privés d’eau potable dans les secteurs où la contamination de puits artésiens privés est démontrée
13.Le coûts d’achat des matériaux ainsi que le coût d’utilisation de la machinerie et de l’outillage requis ainsi que celui de la main-d’oeuvre nécessaires à la réalisation des travaux admissibles, incluant les taxes applicables, est admissible à la subvention.
13.Le coûts d’achat des matériaux ainsi que le coût d’utilisation de la machinerie et de l’outillage requis ainsi que celui de la main-d’oeuvre nécessaires à la réalisation des travaux admissibles, incluant les taxes applicables, est admissible à la subvention.
